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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1956 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets et l'arrêté royal du 28 janvier 1953 relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1956
Page:5613
Avis du Conseil d'Etat 5016
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication