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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1956
Page:560
  • 02/02/1956 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5008
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1955