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Intitulé

Loi du 20 février 1970 portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant :
1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B ;
2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1970
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1970
Page:	7697

Avis du Conseil d'Etat

10628

Loi du 20 février 1970 portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant :1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B ;2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967