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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Baraka", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2005
Edition:1
Page:41910
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/09/2005 au ...