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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2005
Page:41375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2005

Période de vigueur du 01/10/2005 au 29/02/2008
Remarques Art. 2: non analysé car aucune trace de publication du texte abrogé n'a été trouvée. En vertu de cet article 2, le règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social, tel qu'arrêté par le Gouvernement le 29 janvier 2004, modifié les 1er et 22 avril 2004, est abrogé.
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 20/06/2005