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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2005
Page:41359
Avis du Conseil d'Etat 38153
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...