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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 juli 2005 betreffende de Huizen van het Nederlands


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2005
Edition:1
Page:40297
Avis du Conseil d'Etat 38702
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005
Artikel 8: 01/04/2006

Période de vigueur du 01/07/2005 au 28/02/2016