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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section IV (Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur)]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2005
Page:40118
Avis du Conseil d'Etat 38542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/09/2005 au 11/06/2017
Remarques Les dispositions des articles 1 à 24 du présent arrêté constituent la section IV du Titre VI, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail
art. 28 : voir avis rectificatif
L'avis rectificatif (22/08/2006) modifie les intitulés de Sous-section VI et VII