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Intitulé

Loi du 27 juin 1960 portant approbation de Protocoles à des Conventions conclues entre les Pays de Benelux, et confirmation de l'arrêté royal du 17 décembre 1958 concernant les douanes et les accises

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1960
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/1960
Page:	5576

Avis du Conseil d'Etat

6850