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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2005 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2005
Page:39518
Avis du Conseil d'Etat 38854
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...