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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mars 1947 - Services publics d'autobus, services spéciaux d'autobus et services d'autocars - Surveillance - Règlement de police


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1947
Page:4466
Avis du Conseil d'Etat --