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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1932 modifiant le règlement de police pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1932
Page:4058
Avis du Conseil d'Etat --