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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2005
Edition:2
Page:39418
Avis du Conseil d'Etat 38524
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/09/2005 au ...