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Intitulé

Règlement organique du 22 juin 1945 de l'inspection des établissements d'enseignement moyen et d'enseignement normal


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1945
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1945
Page:4448
Avis du Conseil d'Etat --