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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1954
Page:3127
  • 05/05/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 3544 + 46
Période de vigueur du ... au 01/01/1990