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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2005
Page:38861
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/05/2005

Période de vigueur du 27/05/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29881