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Intitulé

Loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2005
Edition:1
Page:38454
Avis du Conseil d'Etat 37559
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/09/2005 au ...