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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1992 modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail tel que modifié par l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1992
Page:	18548

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication