help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité: éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2005
Edition:2
Page:38091
Avis du Conseil d'Etat 38262
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur du 29/04/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29870