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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2005
Edition:1
Page:37632
  • 31/05/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 06/06/2012
Avis du Conseil d'Etat 38398
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2005 au 02/04/2021