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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2005 fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2005
Edition:2
Page:37411
Avis du Conseil d'Etat 38964 + 38553
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 30/03/2019