a) Protocole, modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale; c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes; d) Protocole n° IV relatif à l'agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23 octobre 1954
23/10/1954
Convention sur la présence des forces étrangéres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, signée à Paris le 23 octobre 1954
