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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1934 - Protection des animaux - Vivisection


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1934
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/04/1934
Page:1782
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 12/10/1976