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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1931 - Protection des animaux - Vivisection


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1931
Page:3097
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 12/10/1976