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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971, modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1975
Page:16339
Avis du Conseil d'Etat --