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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1975 approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1975
Page:15913
Avis du Conseil d'Etat --