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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2005
Page:34219
Avis du Conseil d'Etat 38237
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...