help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1975 réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1976
Page:1954
  • 18/03/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication