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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1991 fixant l'ouverture et fermeture de la chasse et de la commercialisation du gibier pour la saison 1991-1992 dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1991
Page:16221
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991 - 1992