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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (facteurs d'environnement et agents physiques), Chapitre IV (vibrations)]


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2005
Page:32337
Avis du Conseil d'Etat 38207
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2005 au ...
Remarques Les dispositions des articles 2 à 33 du présent arrêté et de son annexe constituent le chapitre IV du titre IV du Code sur le bien-être au travail