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Intitulé

Décret du 3 juin 2005 modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2004/2005 83