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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1976
Page:7435
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/1975 au ...