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Intitulé

Circulaire du 30 avril 1975 concernant les collectes à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1975
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1975
Page:6943
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée