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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1975
Page:5524
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication