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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2005 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2005
Page:27210
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/06/2005 au 27/10/2008