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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1911


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1910
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1910
Page:7977
Avis du Conseil d'Etat --