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Intitulé

Loi du 31 juillet 1834 portant modification au tarif actuel des douanes en ce qui concerne la toile de lin, de chanvre, etc


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1834
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques BO nr. 48