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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1966 concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1967
Page:465
Avis du Conseil d'Etat 9840