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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’industrie céramique". Voir arrêté du 14/02/2005, M.B. 02/03/2005

Période de vigueur

du 16/02/2005 au ...