help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2005
Page:25440
Avis du Conseil d'Etat 32629
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/06/2005 au ...