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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1975
Page:7640
Avis du Conseil d'Etat --