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Intitulé

Loi du 7 avril 2005 portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice et Annexes I, II, III, IV faits à Madrid le 4 octobre 1991 et Annexe V faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2005
Edition:1
Page:23459
Avis du Conseil d'Etat 28043
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Période de vigueur du 19/05/2005 au ...