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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2005 réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2005
Page:22884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/2005 au ...