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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2005 déterminant l'entrée en vigueur des chapitres Ier et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2005
Page:22651
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2005

Période de vigueur du 15/05/2005 au ...