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Intitulé

Arrêté-loi du 3 août 1944 - Accord relatif à l'Administration des Nations unies pour l'Organisation des Secours et de la Reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1945
Page:5062
Avis du Conseil d'Etat --