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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté-loi du 19 août 1943 approuvant l'avenant à la Convention du 17 juin 1941 entre l'Etat Belge et le Grand-Duché de Luxembourg, avenant intervenu le 19 août 1943


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1943
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1943
Edition:L
Page:328
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)