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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 30 mars 1860 qui approuve le Traité d'amitié, et commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1860
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1860
Page:1377
Avis du Conseil d'Etat --