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Intitulé

Loi du 21 mai 1860 qui approuve la Convention additionnelle au Traité d'amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la République de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1860
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1860
Page:2253
Avis du Conseil d'Etat --