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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1947 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1947
Page:8533
Avis du Conseil d'Etat --