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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1993
Page:	28374

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Vig. AGRBC 20/07/1993 le 01/11/1993